Conditions générales de vente
Prestation
L’intégralité des prestations auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Toute autre demande fera l’objet d’une demande écrite par mail à l’adresse consultations@florinemaillet.fr.
Prix
Les prix affichés sont en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Certaines prestations telles que “référent santé & accueil inclusif”, “diagnostic, conseil et accompagnement” et “formation petite enfance” font l’objet d’un devis, valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
Une convention de prestations de services est signée entre l’acheteur et le vendeur pour toute demande de réalisation de “référent santé & accueil inclusif”.
Acception des paiements en espèce, chèque et carte bancaire, à compter de la réalisation de la prestation. Pour toute demande de réalisation d’une formation petite enfance, un acompte de 30% vous sera demandé. Le paiement s’effectue par virement à la date d’accord du devis. Les 70% restants seront à payer à 30jours de la réception de facture, transmis après prestation.
Annulation
Toute annulation est possible jusqu’à 24h avant la date fixée de la prestation.
Pour les missions de “référent santé & accueil inclusif”, le report de la prestation est possible. Cependant, par respect du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, le volume horaire annuel doit être respecté.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées ne sont utilisées que pour la vente et la réalisation des services par l’entreprise et traitées par le prestataire lui-même. Seuls sont collectés les prénoms, noms, numéro de téléphone, adresse et mail (en plus des données pour le paiement bancaire)
Pour supprimer les données personnelles, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse consultations@florinemaillet.fr
Médiateur à la consommation
En cas de litige, vous pouvez contacter le service de médiation à la consommation :
ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l’Avocat – 5 mail du Front populaire – 44200 NANTES
www.consommation.atlantique-mediation.org
consommation@atlantique-mediation.org