Prestation

L’intégralité des prestations auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Toute autre demande fera l’objet d’une demande écrite par mail à l’adresse contact@florinemaillet.fr.

Prix

Les prix affichés sont en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Certaines prestations telles que les formations font l’objet d’un devis, valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

Une convention de prestations de services est signée entre l’acheteur et le vendeur pour toute demande de réalisation de « référent santé & accueil inclusif » au sein d’une structure.

Acception des paiements en espèce, chèque et carte bancaire, à compter de la réalisation de la prestation. Pour toute demande de réalisation d’une formation petite enfance en présentiel, un acompte de 30% vous sera demandé. Le paiement s’effectue par virement à la date d’accord du devis. Les 70% restants seront à payer à 30 jours de la réception de facture, transmis après prestation.

Pour les formations qui se tiennent en distanciel, le paiement s’effectue à la commande et peut être réalisé en 1, 2 ou 3 fois.

Annulation

Toute annulation est possible jusqu’à 24h avant la date fixée de la formation moyennant des frais d’annulation d’un montant de 30% si moins de 15jours avant réalisation, 50% si moins de 1 semaine, 100% si 48h avant réalisation. La formation peut néanmoins être reportée sans frais supplémentaire sous couvert de l’accord des deux parties.

Pour les missions de « référent santé & accueil inclusif », le report de la prestation est possible. Cependant, par respect du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, le volume horaire annuel doit être respecté.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées ne sont utilisées que pour la vente et la réalisation des services par l’entreprise et traitées par le prestataire lui-même. Seuls sont collectés les prénoms, noms, numéro de téléphone, adresse et mail (en plus des données pour le paiement bancaire)

Pour supprimer les données personnelles, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact@florinemaillet.fr

Médiateur à la consommation

En cas de litige, vous pouvez contacter le service de médiation à la consommation :

ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l’Avocat – 5 mail du Front populaire – 44200 NANTES
www.consommation.atlantique-mediation.org
consommation@atlantique-mediation.org

Date de mise en vigueur des CGV : 24/07/2023